Vie privée et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 12 avril 2024

Politique en matière de données personnelles

12 avril 2024
1) Introduction

La présente politique en matière de données à caractère personnel (ci-après la "politique") a pour objet de vous informer sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, sur les raisons pour lesquelles nous les utilisons, sur les personnes avec lesquelles nous les partageons et sur les droits dont vous disposez.

Si vous êtes client d'OPENSTONE, c'est-à-dire abonné à notre service en ligne sur nos applications " apps " (Android ou IOS), client potentiel, ou si vous visitez notre site internet (Openstone), cette Politique vous concerne.

INNOVATIVE FINANCE gère les données pour le compte des véhicules d'investissement regroupés sous le nom d'OPENSTONE et énumérés sur cette page. INNOVATIVE FINANCE agit en tant que responsable du traitement des données.

2) Qui sommes-nous ?


INNOVATIVE FINANCE est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 901 549 766 00011. INNOVATIVE FINANCE traite des données à caractère personnel pour le compte de sociétés d'investissement dont le nom commercial est OPENSTONE.


3) Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?


Les données personnelles sont des données qui vous identifient directement (par exemple, votre prénom, votre nom, votre adresse électronique) ou indirectement (par exemple, votre adresse IP, votre IBAN ou votre identifiant).

4) Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?


Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, état civil, situation financière.
  • Données de connexion et d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, dates et heures de connexion, etc.
  • Données de paiement : informations relatives à votre moyen de paiement, telles que le numéro de votre carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel, le RIB ;
  • Investissements réalisés

5) Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?


La base juridique du traitement de vos informations est l'exécution du contrat que vous concluez avec OPENSTONE lorsque vous créez un compte, et notre intérêt légitime lorsque nous vous contactons par e-mail pour des raisons commerciales et répondons à vos demandes concernant nos produits et services.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Gérer votre inscription à notre site web ou à nos applications
  • vous fournir les services que vous avez demandés
  • Améliorer et personnaliser votre expérience d'utilisateur
  • vous envoyer des communications marketing et publicitaires 
  • Effectuer des analyses statistiques
  • Respecter nos obligations légales
6) Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?


Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services : nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour nous aider à fournir les services que vous avez demandés, tels que les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs de services de paiement, l'analyse de logiciels et le marketing.

Les données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne qui garantissent un niveau de protection adéquat.

Fournisseur But/Objet
Amazon AWS Stockage des données
Administration des forêts Gestion du back-office
Heroku Gestion du serveur
Yousign Signature des contrats d'abonnement
MailChimp Gestion des courriels de marketing et de communication
Sinch SMS Envoyer un SMS transactionnel
Firebase Outil permettant de suivre l'analyse de l'application mobile
HotJar Outil permettant le suivi et l'interaction avec les utilisateurs afin d'améliorer l'expérience du client
Google Analytics Outil permettant d'effectuer un suivi analytique
HubSpot CRM (gestion de la relation client)
Interphone Communication avec les utilisateurs sur le site web ou l'application
Google Drive Plate-forme de collaboration interne

Autorités publiques : nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux autorités publiques si la loi nous y oblige ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits d'autrui.

7) Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, puis pendant une période supplémentaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Les données nécessaires à la souscription à nos services seront conservées pendant la durée de la relation commerciale, et jusqu'à 10 ans après la fin de votre contrat, conformément aux obligations financières d'OPENSTONE. 

A moins que vous ne vous désinscriviez en utilisant le lien disponible à la fin des emails que vous recevez, les données qui nous sont nécessaires pour vous envoyer des emails publicitaires et répondre à vos demandes seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, et/ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.

8) Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur la manière dont nous les traitons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple si vous en contestez l'exactitude.
  • Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple si vous recevez des communications marketing de notre part.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

9) Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse welcome@openstone.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Financement innovant SAS

6 rue d'Armaillé 75017 Paris

10) Contact

Si vous avez des questions concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse welcome@openstone.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Financement innovant SAS

6 rue d'Armaillé 75017 Paris

11) Revendications

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données personnelles de votre pays.

12) Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment.

1 . Introduction

1.1 En cochant la case correspondante sur la plateforme Openstone disponible à l'adresse https://www.openstone.com ou l'un de ses sous-domaines (la "plateforme") lors de la création d'un compte, vous acceptez les présentes conditions de service et convenez ainsi de respecter ces conditions de service et toutes les autres conditions affichées sur la plateforme (collectivement, l'"accord"). L'accord est conclu entre Openstone, une marque d'Innovative Finance SAS ("nous", "notre" ou "Openstone") et (a) vous en votre nom propre en tant qu'individu, et (b) l'entité au nom de laquelle vous accédez et utilisez la plateforme et les services (tels que définis ci-après), qu'il s'agisse d'un employé, d'une personne associée, d'un entrepreneur indépendant, d'un agent, d'une personne physique ou d'une personne morale, b) l'entité au nom de laquelle vous accédez à la plateforme et aux services et les utilisez (tels que définis ci-après), que ce soit en tant qu'employé, personne associée, entrepreneur indépendant, agent ou en qualité de représentant similaire ((a) et (b), collectivement "vous" et "vous-même"), et régit votre accès à la plateforme et aux services et applications offerts par Openstone sur celle-ci (collectivement, les "services") ainsi que leur utilisation. Openstone fournit des services de courtage en investissement et permet à des personnes qualifiées d'investir dans des fonds de capital-investissement par l'intermédiaire de la plateforme.

OPENSTONE A LE DROIT DE MODIFIER LA PLATEFORME, LES SERVICES ET/OU LE PRÉSENT ACCORD À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE MODIFICATION DE LA LOI, D'UNE RÈGLE, D'UN RÈGLEMENT OU D'UNE POLITIQUE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON. PAR CONSÉQUENT, CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES OU QUE VOUS LES UTILISEZ, VOUS DEVEZ CONSULTER L'ACCORD EN VIGUEUR. LA POURSUITE DE L'ACCÈS ET/OU DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

1.2 Les termes en majuscules utilisés dans le présent document sont définis à l'article 12 (Définitions) des présentes conditions d'utilisation.

2. Principes généraux du droit des valeurs mobilières

2.1 Les lois applicables aux investissements alternatifs sont complexes et parfois ambiguës. En général, elles sont conçues pour protéger les investisseurs non avertis contre les mauvaises décisions d'investissement. Vous pouvez investir avec Openstone si vous répondez à certains critères basés sur le questionnaire d'aptitude que nous vous demandons de remplir.

2.2 En raison de la nature des fonds que nous proposons, les investissements d'Openstone sont exclusivement réservés aux investisseurs qui remplissent les conditions requises en vertu des lois et réglementations nationales applicables en matière de valeurs mobilières qui régissent ce type de transactions et qui doivent être respectées.

2.3 Vous devez procéder à votre propre évaluation des exigences réglementaires susceptibles de s'appliquer à vos activités sur la plate-forme.

3. Obligations de l'utilisateur

3.1 Agir de manière responsable. Vous vous engagez à agir de manière responsable, ce qui signifie qu'en concluant le présent accord avec nous, vous vous engagez à ce qui suit :

3.2 Conditions d'utilisation des services.

(a) que vous avez le droit, le pouvoir, l'autorité et la capacité de conclure le présent accord en votre nom propre ou au nom de toute entité pour laquelle vous agissez et de respecter toutes les conditions qui y sont contenues, et que si un aspect de votre utilisation des services viole les dispositions des lois, règles ou réglementations applicables auxquelles vous êtes soumis, vous cesserez rapidement d'utiliser les services et clôturerez votre compte ;

(b) que vous n'utiliserez pas un faux nom ou une adresse électronique détenue ou contrôlée par une autre personne dans le cadre de votre utilisation des services ;

(c) que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe ;

(d) vous mettrez à jour vos informations d'enregistrement auprès d'Openstone si nécessaire afin qu'elles restent véridiques, correctes et complètes ;

(e) qu'au cours de la procédure d'enregistrement sur la plateforme, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de l'accord de non-divulgation, affiché sur la plateforme, en cochant la case correspondante.

3.3 Exigences relatives aux investissements.

(a) Vous n'investirez dans un fonds Openstone ou un autre produit financier offert par l'intermédiaire de la plateforme qu'après avoir soigneusement examiné et évalué les conditions de l'investissement, y compris le mémorandum de placement privé, l'accord de souscription et les documents d'organisation connexes, ainsi que toutes les autres informations et tous les documents connexes fournis par l'intermédiaire de la plateforme ;

(b) que vous ferez preuve de discernement avant de prendre la décision d'investir ;

(c) que vous obtiendrez les conseils professionnels appropriés pour protéger vos intérêts, y compris des conseils juridiques, fiscaux, comptables et autres (c'est-à-dire que vous consulterez un avocat) ; et

(d) que vous avez examiné et compris l'exposé des risques mis à disposition avec la documentation d'investissement sur la Plateforme, et que vous êtes par ailleurs conscient des risques liés à la réalisation d'investissements alternatifs.

3.4 Exigences générales. En outre, vous vous engagez à ne pas :

(a) violer le présent accord ou toute loi, règle ou réglementation ;

(b) Tromper, frauder, tromper ou induire en erreur Openstone, par exemple en déguisant la source des documents ou autres informations que vous soumettez aux services ou en utilisant des outils qui rendent anonyme votre adresse de protocole Internet pour accéder aux services ;

(c) Interférer ou perturber (ou tenter d'interférer ou de perturber) l'accès et la jouissance de la Plateforme ou des Services d'autres utilisateurs ou de tout hôte ou réseau ;

(d) Dénigrer, ternir ou nuire d'une autre manière à Openstone, à la plate-forme et/ou aux services ;

(e) Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) à la Plateforme et/ou aux Services (i) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, ou (ii) tout code informatique conçu pour désactiver, perturber, déformer, nuire ou entraver, de quelque manière que ce soit (y compris esthétiquement), l'utilisation ou le fonctionnement de toute technologie et/ou corrompre toute donnée, y compris les virus, les vers, les chevaux de Troie, les logiciels espions, les logiciels publicitaires, les rançongiciels ou tout autre code informatique malveillant ou invasif ;

(f) Faire de l'ingénierie inverse, altérer, modifier, décompiler, assembler à l'envers, désassembler, modifier ou tenter de découvrir, dériver ou copier ou créer des œuvres dérivées de tout logiciel, code source, structure, méthodes, modèles ou données concernant la Plateforme ou les Services, y compris tous les secrets commerciaux qui s'y trouvent ;

(g) Accéder ou rechercher (ou tenter d'accéder ou de rechercher) la plateforme ou les services par tout moyen, tel qu'un système automatisé ou un script ou logiciel non autorisé, autre que les interfaces actuellement disponibles et publiées fournies par Openstone, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d'un accord distinct avec Openstone ; pour éviter toute ambiguïté, le scraping de la plateforme ou des services est expressément interdit sans l'accord écrit préalable d'Openstone ;

(h) supprimer, masquer ou modifier tout droit d'auteur, marque, logo, avis, instructions, avertissements, étiquettes, hyperliens ou autres avis de droits de propriété contenus dans ou sur la plate-forme ou les services ou sur tout site web tiers et/ou logiciel Openstone sur lequel le code Openstone peut être intégré ou incorporé ;

(i) Supprimer, masquer ou modifier tout avis, bannière, publicité ou autre marque sur la Plateforme ou les Services ;

(j) Interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité de la Plateforme ou des Services ou toute fonction qui restreint ou applique des limitations à l'utilisation ou à l'accès à la Plateforme ou aux Services, comme sonder ou scanner la vulnérabilité de tout système, réseau ou violation ;

(k) faire des déclarations fausses ou frauduleuses à Openstone afin d'obtenir l'accès à la plateforme ou aux services ;

(l) Distribuer ou faire distribuer des informations sensibles ;

(m) vendre l'accès à la plateforme ou aux services ou à toute partie de ceux-ci autrement que par le biais d'un mécanisme approuvé par Openstone par écrit ;

(n) attendre d'Openstone qu'elle fournisse des conseils en matière d'investissement ou qu'elle recommande un investissement ;

(o) Traiter tout contenu, courriel ou autre information que vous recevez à la suite de votre accès ou de votre utilisation de la plateforme ou des services comme une recommandation ou une représentation de quelque nature que ce soit de la part d'Openstone, d'une société affiliée d'Openstone ou d'un employé, d'un dirigeant, d'un administrateur, d'un représentant ou d'un autre agent de l'une ou l'autre des personnes susmentionnées (chacune étant une "personne de la société") sur laquelle vous devriez vous appuyer, à moins que cette information n'ait été expressément identifiée comme ayant été créée par une personne de la société ;

(p) revendiquer un droit de propriété sur tout matériel, logiciel ou propriété intellectuelle affiché sur, publié par ou autrement disponible via la Plateforme, y compris le Contenu (autre que Votre Contenu) ;

(q) Copier ou distribuer le contenu (à l'exclusion de votre contenu), sauf dans les cas spécifiquement autorisés par le présent accord ;

(r) utiliser tout contenu ou toute autre information obtenue auprès de personnes de la société, d'investisseurs ou autrement par votre accès ou votre utilisation de la plateforme ou des services, pour une activité commerciale ou d'investissement en dehors des services, sans l'accord écrit préalable d'Openstone ;

(s) revendiquer le droit d'accéder, de visualiser ou de modifier tout code source ou code objet d'Openstone ;

(t) utiliser la plateforme pour commercialiser des services, en particulier des services de conseil en investissement qui pourraient obliger Openstone à s'enregistrer en tant que conseiller en investissement auprès d'un régulateur local ; ou

(u) commercialiser des services concurrents auprès de personnes que vous avez identifiées par l'intermédiaire d'Openstone.

3.5 Employés d'Openstone et sociétés affiliées. Vous comprenez que les personnes de la société peuvent participer aux services en tant qu'investisseurs et qu'Openstone n'est pas responsable de leurs activités, y compris des déclarations ou autres informations contenues dans les courriels ou autres communications que ces personnes font en cette qualité.

3.6 Confidentialité. En vous enregistrant auprès d'Openstone, ou en utilisant autrement la plateforme ou les services, ou en consultant le contenu mis à disposition par l'intermédiaire de la plateforme ou des services de quelque manière que ce soit, vous pouvez être exposé à des informations sensibles. Vous devez conserver les informations sensibles en toute confidentialité. Vous ne pouvez pas distribuer ou republier, ou permettre ou faire en sorte qu'un tiers distribue ou republie, toute information que vous obtenez par l'intermédiaire de la plate-forme ou des services via un site Internet ou autrement, y compris les informations sensibles. Vous ne pouvez pas utiliser les informations sensibles pour une raison autre que votre évaluation d'une opportunité d'investissement particulière, sauf accord écrit préalable d'Openstone.

3.7 Autres obligations de l'utilisateur.

3.8 Le présent accord ne vous donne droit à aucune assistance, mise à niveau, mise à jour, complément, correctif, amélioration ou correction de la plate-forme ou des services (collectivement, "mises à jour"). Openstone peut toutefois fournir occasionnellement des mises à jour automatiques de la plateforme ou des services, à sa seule discrétion (et sans notification préalable). Ces mises à jour de la plate-forme ou des services feront partie de la plate-forme ou des services, selon le cas, et seront soumises au présent accord.

4. Vie privée et protection des données personnelles

4.1 Avis de confidentialité. Openstone accorde de l'importance à votre vie privée. Veuillez consulter notre avis de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons et utilisons les informations vous concernant via les services. L'avis de confidentialité explique comment Openstone traite vos informations personnelles et protège votre vie privée lorsque vous accédez à Openstone et utilisez les services.

4.2 Modifications de l'avis de confidentialité. Nous pouvons modifier l'avis de confidentialité à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant l'avis de confidentialité modifié sur le site https://www.openstone.com/privacy-terms/ où la version précédente de l'avis de confidentialité a été publiée, ou en communiquant ces modifications par le biais de tout moyen de contact écrit ou autre que nous avons mis en place avec vous. Votre utilisation de la plate-forme ou des services après la date de publication de l'avis de confidentialité modifié vaudra consentement à ces modifications dans la mesure où elles n'ont pas d'applicabilité rétroactive.

5. Propriété de la plateforme, des services et du contenu ; questionnaire de l'investisseur

5.1 Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme, aux services et au contenu (autre que votre contenu) sont et resteront la propriété exclusive d'Openstone et de ses concédants de licence. La plateforme, les services et le contenu sont protégés par le droit d'auteur, la marque déposée et d'autres lois de l'Union européenne et d'autres pays. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien dans le présent accord ne vous donne le droit d'utiliser le nom d'Openstone ou l'une quelconque des marques, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de la marque Openstone.

5.2 Exécution du "questionnaire de l'investisseur". Conformément aux exigences réglementaires applicables, Openstone exige de tous les nouveaux investisseurs qu'ils se soumettent à une évaluation d'adéquation, soit en remplissant un questionnaire d'investisseur sur la plateforme, soit en participant à un processus d'évaluation d'adéquation par l'intermédiaire d'un partenaire de distribution, selon le cas, les deux étant conçus pour séparer les investisseurs qualifiés pour investir dans les fonds Openstone ou d'autres produits financiers offerts par l'intermédiaire de la plateforme de ceux qui ne le sont pas. Openstone et tout partenaire de distribution dans ce processus s'appuient sur les déclarations faites par les investisseurs ou les partenaires de distribution, selon le cas.

6. Réserve des droits de l'entreprise

- 6.1 Droit de contrôler le contenu. Tout contenu sur la plateforme (y compris votre contenu) peut être supprimé par Openstone à tout moment sans préavis.

- 6.2 Droit de mettre fin à l'accès de l'utilisateur. Openstone se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation de la plateforme et des services sans préavis et, si vous violez le présent accord, d'exercer d'autres recours en droit ou en équité, à condition qu'Openstone fournisse dans ce cas à un utilisateur qui a investi dans un fonds ou un autre produit financier offert sur la plateforme toutes les informations sur l'investisseur qui sont requises en vertu de la loi applicable par le biais d'un support durable.

- 6.3 Droit de refuser ou d'annuler l'enregistrement. Openstone peut refuser l'enregistrement ou annuler votre compte d'utilisateur à sa discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. En outre, Openstone se réserve le droit à tout moment (mais n'aura pas l'obligation) de supprimer ou de refuser de transmettre, de communiquer ou de distribuer tout contenu en ce qui concerne les services et de mettre fin aux utilisateurs et/ou de récupérer les noms d'utilisateur.

- 6.4 Openstone se réserve également le droit d'accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (a) satisfaire à toute loi, règle, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (b) appliquer le présent accord (y compris l'enquête sur les violations potentielles du présent accord), (c) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (d) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, et/ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Openstone, de ses utilisateurs et du public.

7. Étendue des obligations d'Openstone

- 7.1 Présentations. Nous ne sommes pas obligés de vous présenter à des personnes liées aux fonds nourriciers d'Openstone ou à d'autres produits financiers proposés sur la plateforme, y compris les gestionnaires de fonds, les analystes de fonds ou d'autres investisseurs.

- 7.2 Absence de recommandations. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations fournies par les fonds, leurs gestionnaires ou d'autres produits financiers proposés sur la Plateforme ou autrement.  

- 7.3 Vérification de l'exactitude des publicités. Les services peuvent contenir ou diffuser des publicités et des parrainages. Il incombe aux annonceurs et aux sponsors de s'assurer que le matériel soumis pour inclusion est exact et conforme aux lois, règles et réglementations applicables. Nous ne sommes pas responsables de cette conformité ou de toute erreur, inexactitude ou problème dans le contenu d'un annonceur ou d'un sponsor.

8. Durée et résiliation

- 8.1 Sauf s'il est résilié par Openstone, le présent accord restera pleinement en vigueur pendant que vous accédez à la plateforme ou à l'un des services, ou que vous les utilisez.

- 8.2 Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en demandant à Openstone de supprimer votre compte en contactant bonjour@openstone.com. Openstone peut résilier le présent accord à tout moment, en particulier si vous êtes soupçonné de violer l'une des dispositions du présent accord.

- 8.3 En cas de résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, vous devez détruire et retirer de tous les ordinateurs et autres supports de stockage toutes les copies de toute propriété intellectuelle appartenant à Openstone ou à tout autre utilisateur des services que vous avez acquise par l'utilisation de la plate-forme ou des services. En outre, toute disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation du présent accord, survivra à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les sections Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation du présent accord : Articles 3.4(d), 3.4(u), 3.6, 4, 5.1, 6, 7, 8.3, 9, 10 et 11.

9. Clauses de non-responsabilité, limitations et renonciations à la responsabilité

- 9.1 En cas de faute intentionnelle, Openstone sera responsable conformément aux dispositions légales de la loi applicable.

- 9.2 En cas de négligence grave, Openstone est responsable conformément aux dispositions légales du droit applicable.

- 9.3 En cas de négligence ordinaire, Openstone - à condition que le niveau de responsabilité ne soit pas limité par les dispositions légales du droit applicable (telles que toute limitation au devoir de diligence observé dans ses propres affaires) - ne sera responsable que de la violation d'obligations contractuelles importantes (les obligations contractuelles importantes sont des obligations dont la violation met en danger l'objectif du contrat et dont l'investisseur dépend généralement et peut raisonnablement compter sur l'exécution) ; dans ce cas, la responsabilité d'Openstone sera limitée aux dommages typiques qui étaient raisonnablement prévisibles.

- 9.4 Les limitations susmentionnées de la section 9.3 ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et de la prise en charge d'une garantie pour l'état des marchandises et/ou des travaux ou de la dissimulation frauduleuse de défauts par Openstone.

- 9.5 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent, sous réserve des dispositions de la section 9.4(a), à toute action en responsabilité pour quelque raison juridique que ce soit, mais en particulier pour cause d'impossibilité, de retard, de livraison défectueuse ou incorrecte, de rupture de contrat, de violation d'obligations dans le cadre de négociations contractuelles et de délit, dans la mesure où ces actions sont soumises à une faute, et (b) à toute violation d'obligation par des agents d'exécution ou toute autre personne dont le comportement peut être tenu pour responsable selon les dispositions légales de la loi applicable.

- 9.6 Openstone n'est pas responsable de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de téléphone, de réseau ou de service, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d'équipement d'ordinateur ou de téléphone mobile, de logiciel, de défaillance du courrier électronique ou de lecteurs de médias en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site web ou d'une combinaison de ceux-ci, y compris les blessures ou les dommages à votre ordinateur ou à l'ordinateur, au téléphone mobile ou à tout autre matériel ou logiciel d'une autre personne, liés à ou résultant de l'utilisation ou du téléchargement de matériel en rapport avec le web et/ou en rapport avec la plate-forme ou les services, y compris tout logiciel mobile. Openstone ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris toute perte ou tout dommage à tout contenu ou tout dommage corporel ou décès, résultant de l'utilisation par quiconque de la plateforme, des services, de tout contenu ou de toute application de tiers, de tout logiciel ou de tout contenu affiché sur ou par l'intermédiaire de la plateforme ou des services ou transmis aux utilisateurs ou de toute interaction entre les utilisateurs de la plateforme ou des services, que ce soit en ligne ou hors ligne.

- 9.7 Nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité de la plateforme, des services ou de tout contenu qui s'y trouve ou de tout contenu que vous recevez dans le cadre de votre relation avec Openstone. Openstone ne sera pas responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte de données ou d'autres dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser la plateforme ou les services ou tout contenu. Openstone n'est pas responsable de la suppression ou de l'incapacité à stocker, transmettre ou distribuer tout contenu et autres communications conservés par les services. Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès d'Openstone ou par l'intermédiaire de la plateforme ou des services, ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément donnée dans le présent document. La plate-forme, les services et le contenu sont fournis en l'état, à l'endroit où ils se trouvent et selon leur disponibilité, à vos risques et périls.

10. Indemnisation

- Vous défendrez, indemniserez et tiendrez Openstone et ses affiliés à l'écart de toute poursuite, réclamation, perte, responsabilité, dommage, jugement, coût et dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de votre (a) utilisation ou accès, ou incapacité d'utilisation ou d'accès, à la plate-forme, à tout contenu ou à tout service, (b) violation de l'une des conditions du présent accord, et/ou (c) de votre contenu.

Openstone, une marque de Innovative Finance SAS

5 Parv. Alan Turing, 75013 Paris - France

Courriel : bonjour@openstone.com

Site web : www.openstone.com

Conseil d'administration : Yazid Aksas, Nadim Takchi

Inscrit au registre du commerce à : Paris, France

Responsable journalistique et éditorial : Nadim Takchi, PDG

Avis sur le règlement des différends :

Conformément à notre obligation de vous informer en vertu du règlement n° 524/2013 relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation, vous pouvez accéder à la plateforme de la Commission de l'UE concernant la résolution en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Performance non garantie

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les rendements historiques, les rendements attendus ou les projections de probabilité ne sont pas garantis et peuvent ne pas refléter les performances futures réelles. Votre capital est à risque.

Risque de perte

Les investissements proposés par Openstone comportent un degré élevé de risque et peuvent entraîner une perte partielle ou totale de votre investissement. Les investissements alternatifs sont des véhicules d'investissement complexes et spéculatifs et ne conviennent pas à tous les investisseurs. Les produits Openstone sont réservés aux investisseurs qui ont rempli le questionnaire d'adéquation sur la plateforme.

Investissements illiquides

Les investissements proposés par Openstone sont illiquides et il n'y a aucune garantie que vous puissiez sortir de vos investissements de manière anticipée. En outre, les investisseurs recevront généralement des participations illiquides et/ou restreintes qui peuvent être soumises à des exigences de période de détention et/ou à des problèmes de liquidité. Dans le cadre de la stratégie d'investissement la plus judicieuse en matière de capital-investissement, le capital-investissement ne doit constituer qu'une partie de votre portefeuille d'investissement global. En outre, la partie de votre portefeuille consacrée au capital-investissement peut comprendre un portefeuille équilibré de différents fonds de capital-investissement. Les investissements en private equity sont très peu liquides et les investisseurs qui ne peuvent pas conserver un investissement à long terme (au moins 10 ans) ne devraient pas investir.

Résumé des risques

En raison des pertes potentielles, ce type d'investissement peut être très complexe et très risqué.

Quels sont les principaux risques ?

1. Vous risquez de perdre tout l'argent que vous avez investi

- Si l'entreprise qui propose cet investissement fait faillite, vous risquez fort de perdre tout votre argent.

- Les taux de rendement annoncés ne sont pas garantis. Il ne s'agit pas d'un compte d'épargne. Si l'émetteur ne vous rembourse pas comme convenu, vous pourriez gagner moins d'argent que prévu ou ne rien gagner du tout. Un taux de rendement annoncé plus élevé signifie un risque plus élevé de perdre votre argent. Si cela semble trop beau pour être vrai, c'est probablement le cas.

2. Vous avez peu de chances d'être protégé en cas de problème

Les régimes d'indemnisation, en ce qui concerne les réclamations contre des entreprises réglementées ayant fait faillite, ne couvrent pas les investissements dans des organismes de placement collectif non réglementés. Vous pouvez faire une demande d'indemnisation si vous avez reçu des conseils réglementés pour investir dans l'un d'entre eux et que le conseiller a fait faillite depuis.

3. Il est peu probable que vous récupériez votre argent rapidement

- Il est peu probable que vous puissiez encaisser votre investissement de manière anticipée en le vendant. Dans les rares cas où il est possible de vendre votre investissement sur un "marché secondaire", il se peut que vous ne trouviez pas d'acheteur au prix que vous souhaitez vendre.

- Vous pouvez être amené à payer des frais de sortie ou des frais supplémentaires pour retirer de l'argent de votre investissement de manière anticipée.

4. Il s'agit d'un investissement complexe

- Ce type d'investissement a une structure complexe basée sur d'autres investissements à risque, ce qui fait qu'il est difficile pour l'investisseur de savoir où va son argent.

- Il est donc difficile de prédire le niveau de risque de l'investissement, mais il est fort probable qu'il soit élevé.

- Vous pouvez demander un conseil financier avant de décider d'investir.

5. Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier

- Placer tout son argent dans une seule entreprise ou un seul type d'investissement, par exemple, est risqué. En répartissant votre argent entre différents investissements, vous êtes moins dépendant de la réussite de l'un d'entre eux.

- Une bonne règle de base consiste à ne pas investir plus de 10 % de votre argent dans des placements à haut risque.

Aucune recommandation d'investissement

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Les investissements alternatifs dans les placements privés sont très peu liquides, spéculatifs et comportent un degré élevé de risque. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les investisseurs peuvent ne pas récupérer l'argent initialement investi et ceux qui ne peuvent pas se permettre de perdre la totalité de leur investissement ne devraient pas investir. Avant d'investir, il convient d'examiner attentivement la documentation relative à chaque fonds pour obtenir des informations détaillées sur les risques, les frais et les dépenses potentiels. La valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse. Un investissement dans un fonds de private equity ("PE") ou un véhicule d'investissement tel qu'Openstone SA, enregistré sous le numéro 98307779300013 et situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, n'est pas la même chose qu'un dépôt auprès d'une institution bancaire. Les investisseurs reçoivent des participations illiquides et/ou restreintes qui peuvent être soumises à des exigences de période de détention et/ou à des problèmes de liquidité. Les investisseurs qui ne peuvent pas conserver un investissement à long terme (au moins 10 ans) ne devraient pas investir. Dans le cadre de la stratégie d'investissement la plus judicieuse, le capital-investissement ne doit constituer qu'une partie de votre portefeuille d'investissement global.